Slimme tuin • Nos conditions
Notre passion à votre service

 

Art. 1 Dispositions générales.
En transférant ses commandes, l’acheteur accepte nos conditions générales et s’abstient d’appliquer ses conditions imprimées ou non.
Les modifications de ces termes et conditions ne sont valables que dans la mesure où nous les avons explicitement acceptées par écrit.

Art. 2 Conditions de permission et prix.
Cet accord constitue une commande irrévocable pour l’acheteur. En cas d’annulation unilatérale de la part de l’acheteur, l’indemnité de l’annulation est fixée à un taux conventionnel et fixe à 33% du prix total, B.T.W. inclus. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de réclamer le prix intégral en cas d’annulation tardive.
Nos prix et conditions sont toujours indiqués sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis.

Art. 3 Livraison.
Les marchandises sont toujours réputées avoir été livrées à partir de nos entrepôts, reçues et acceptées, même si nous acceptons de les transporter au domicile de l’acheteur. Cette personne a en effet le droit de l’examiner avant expédition. S’il ne fait pas usage de cette option, son ordre d’expédition est accepté.
La livraison a toujours lieu aux risques et périls de l’acheteur.
Les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs et donc sans engagement de notre part. Tout retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la vente ou la demande d’une quelconque indemnité.
Les réclamations ne peuvent être prises en compte que si elles sont faites par lettre recommandée et dans les huit jours suivant la livraison.
Nous ne reprenons pas le matériel livré.

Art. 4 paiement.
Les factures sont, sauf indication contraire, payables en espèces.
Tout litige relatif au montant d’une facture n’est recevable que s’il nous est adressé par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture. Toute facture non payée à l’échéance sera augmentée de plein droit et sans mise en demeure, avec un intérêt de 10%, ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irrévocable de 10%, avec un minimum de 50 euros.

Art. 5 Garantie.
L’acheteur est réputé connaître les marchandises et ne pourra exercer aucun recours, à l’exception de son droit d’invoquer la garantie.
La garantie ne peut être invoquée que dans la mesure où l’acheteur s’est conformé aux conditions d’utilisation et qu’il n’a pas changé les marchandises ou qu’il n’a effectué aucun travail sur elles par un tiers. Bien entendu, la garantie ne s’applique qu’aux produits que nous vendons.

Art. 6 Tribunal compétent.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles ou le Vredegerecht de Zaventem sont compétents.

L’ACHETEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CI-DESSUS SONT MENTIONNÉES CI-DESSUS.